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Exclusif : une taxe numérique à l'échelle de l'UE pourrait générer jusqu'à 25 milliards d'euros par an pour le prochain budget
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Exclusif : une taxe numérique à l'échelle de l'UE pourrait générer jusqu'à 25 milliards d'euros par an pour le prochain budget

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En bref

  • Selon l'eurodéputée Danuše Nerudová, le Parlement estime jusqu'à 25,2 milliards d'euros par an pour un prélèvement numérique à 5 %
  • Montant cinq fois supérieur au chiffre de la Commission, avec une assiette élargie au streaming et au traitement de données
  • Jeux d'argent en ligne et plus-values crypto sont aussi inclus dans le projet de ressources propres, pour rembourser la dette commune

Analyse Belxit

Personne n'a voté. Pourtant le Parlement pousse déjà un impôt que Bruxelles lèverait et encaisserait elle-même, pour alimenter les « ressources propres » et rembourser la dette commune. Il élargit le champ taxable bien au-delà du calcul de la Commission : plus de taxe, plus de pouvoir fiscal pour l'Union. Les plateformes ne paieront pas sur leurs fonds propres. L'utilisateur le retrouvera sur sa facture.

Un prélèvement numérique proposé par le Parlement européen pour aider à financer le prochain budget à long terme de l'UE pourrait rapporter jusqu'à 25 milliards d'euros par an, selon la députée européenne de premier plan Danuše Nerudová.

Les nouvelles estimations placent le rendement des taxes au niveau de l'UE proposées par le Parlement bien au-dessus de ce que la Commission européenne avait initialement calculé.

Les discussions sont à un point critique. Les pays de l'UE s'empressent de s'accorder sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) d'ici la fin de l'année, et de nouvelles « ressources propres » versées directement dans les caisses de l'UE restent un point de friction majeur.

« Nous avons besoin de nouvelles ressources propres pour couvrir le remboursement de la dette commune et pour financer de nouvelles priorités dans le budget de l'UE », a déclaré Nerudová (Tchéquie/PPE) à Euronews.

Elle a demandé aux services du Parlement d'évaluer combien les taxes proposées à l'échelle de l'UE sur les paris en ligne, les services numériques et les crypto-actifs pourraient rapporter. Leurs conclusions divergent nettement de celles de la Commission.

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